CONDITIONS GÉNÉRAL DES VENTES

CONDITIONS GENERALES DES VENTES

 

Coordonnées

AS SPORTS

25, chemin de Chaumetière

38240 MEYLAN

Téléphone : 04.76.59.18.45

Mail : assports@orange.fr

Généralités

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Offre

L’offre s’étend au pays suivant : France, avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraisons ainsi que les taxes selon les régimes en vigueur.

Toute commande validée par un client implique l’accord de ce client à l’ensemble des conditions générales de vente affichées sur le site.

Modalités

Vous pouvez commander par :

Le prix indiqué sur la fiche produit au moment de la commande correspond au prix de facturation TTC. Une facture pourra être imprimée et envoyé par mail. Elle vous sera demandée pour tout suivi SAV ultérieur.

Enregistrement de commande / Mode de paiement

Votre commande est enregistrée des lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par virement, reportez-vous à la rubrique correspondante.

Paiement en ligne

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé par notre prestataire WIX, membre du GIE CB et certifié PCI DSS répondant ainsi aux normes les plus strictes de sécurisation des données bancaires. Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont transmises de manières cryptées et dans certaines conditions peuvent être enregistrées par notre prestataire. A aucun moment AS SPORTS n’a en sa possession ou en sa connaissance vos données bancaires.
Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de vente qui ne peut être remise en cause.

Paiement par virement bancaire

Les coordonnées du compte pour effectuer votre virement vous serons fournies dans la confirmation de commande par mail. Vous devrez préciser votre numéro de commande lors du virement. Ce numéro est de type : XXXXX (remplacer XXXXX par le n° de commande)

Les commandes réglées par virement seront effectives dès visualisation sur notre compte de celui-ci.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur AS SPORTS sont disponibles dans le magasin.
Nous avons sélectionné pour vous, chez les plus grands fabricants, les modèles qui offrent le meilleur rapport qualité prix. Pour la plupart ce sont des produits saisonniers dont le stock ne peut pas être renouvelé.
Si un produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande. Dans le cas où AS SPORTS, avec votre accord, vous fournirait un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à notre charge.

Modalités de livraison

Les commandes reçues sont traitées sous 2 jours maximum.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
Les délais de livraison sont variables en fonction du type de transport choisi. Reporter-vous au transport du site afin d’avoir des informations plus précises sur les délais et le coût du transport.
Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet.

 

Remarque : Certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison express par UPS. Vous pouvez vérifier cette information à l'adresse suivante : https://wwwapps.ups.com/ctc/request?loc=fr_FR&WT.svl=SubNav

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier l'état général.
Tout colis présentant un emballage endommagé doit être ouvert avant signature du bon de livraison afin de vérifier l'état des produits.
Deux cas se présentent :

1. Les produits sont présents et non endommagés : vous pouvez alors accepter les produits sans réserve.

2. Des produits sont manquants ou endommagés : merci de refuser la livraison et d'émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur du type :

Colis reçu endommagé, un produit type XXX manquant ou un produit XXX endommagé - livraison refusée.

Si malgré tout, vous décidez d'accepter le colis, nous vous rappelons qu'aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve auprès du transporteur.
La réserve du type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Votre réserve doit être précise : "colis reçu endommagé, un produit référence XXXX manquant ou produit XXX endommagée suite choc". Ces précisions sont indispensables pour nous retourner contre le transporteur et demander le changement du produit. Les réserves doivent être émises sur le bordereau du transporteur, dont vous devez garder un double ou une photo.
Si le transporteur ne possède pas de bordereau papier, vous pouvez prendre une photo de son flasheur électronique (les réserves émises doivent être lisibles sur votre cliché) ou remplir un papier libre, signé par vous-même et par le transporteur, listant précisément les réserves.

Garantie SAV

Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques réputées pour leur sérieux.
A ce titre ils bénéficient d’une garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, nous interviendrons auprès du fabricant pour que votre problème soit traité dans les plus brefs délais et avec le meilleur soin.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société AS SPORTS. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s'effectue à nos frais.
S'il s'avère que le matériel retourné n'a pas fait l'objet d'une autorisation de retour et/ou qu'il n'est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Exclusion : Les endommagements dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant (carres de ski ou snowboard arrachées).

Si vous rencontrez un problème avec un produit commandé chez AS SPORTS, merci de nous contacter avant de nous retourner votre matériel à l'adresse suivante :

AS SPORTS 25 chemin de Chaumetière 38240 Meylan FRANCE

Rétractation / modalités de retour

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 100 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé.  Pour cela remplissez le formulaire de Retour Produit accessible depuis la rubrique 'Retour - SAV' présente dans "Mon compte".

Afin que votre demande soit acceptée, deux conditions doivent être remplies :

  • Faire une demande de retour auprès du service SAV

  • La demande doit nous être adressée dans les 100 jours après réception du colis et le ou les produits doivent être réceptionnés par nos services au plus tard 14 jours après la demande.

Conformément aux dispositions légales, nous vous mettons à disposition le formulaire-type de rétractation en annexe des Conditions Générales de Ventes. Ce document pourra être utilisé pour exercer votre droit de rétractation. Comme indiqué précédemment, il sera à envoyer à l’adresse suivante :

AS SPORTS 25 chemin de Chaumetière 38240 Meylan FRANCE

Les produits doivent être retournés en parfait état et non utilisés. Dans le cadre d’une demande de remboursement, celui-ci aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des produits par nos services.

Les produits doivent être protégés avec du film bulle (sauf pour le textile) et dans un emballage adapté à la taille du produit. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les produits pendant le transport.

Veuillez ne pas scotcher directement la boite d’origine du produit, celui-ci pouvant être remis en vente. Des frais de reconditionnement pourraient être réclamés (ou déduits dans le cas d’un remboursement) si cela n’est pas respecté.

ATTENTION : Conformément à l'article L. 121-21-4 de la loi n° 2014-344, AS SPORTS n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. De plus, le remboursement porte sur le montant payé lors de la validation de la commande (prix des produits et frais de port standard). Les frais de retour restent à votre charge.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article 121-20-2). Cet article est valable pour les packs ski livrés avec les fixations montées à la demande du client. Le montage des fixations étant personnalisé à la pointure de chaussure du client.

En cas de demande d'échange d'un article, le montant pris en compte pour le produit retourné est celui qui apparait sur votre facture. Le montant pris en compte pour le nouveau produit est celui du jour de la validation du formulaire de demande d'échange. Vous pouvez accéder à ce formulaire sur le site d’AS SPORTS, dans la rubrique Mon compte.

Remarque : Aucun échange ne sera possible sur un produit similaire (même référence, couleur et taille).

Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que vous nous avez communiqué et de la possibilité de les faire rectifier.
Nous avons déclaré auprès de la commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notre fichier clients. Récépissé de déclaration N° XXXX.

En cas de litige pouvant survenir entre AS SPORTS et ses clients ces litiges sont soumis à la loi française. Le plaignant dispose du choix du tribunal compétent.

Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
AS SPORTS est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à AS SPORTS, 25 chemin de Chaumetière, 38240 Meylan – France

Annexe 1 : Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de : AS SPORTS 25 chemin de Chaumetière 38240 Meylan FRANCE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Produit commandé : ........................................................................

Commandé le (*) / reçu le (*) : ........................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : 
........................................................................
........................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ........................................................................

(*) Rayez la mention inutile.